Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès au site psychologues-montreal.net (ci-après le « Site ») et son utilisation. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions, les comprendre et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

2. Nature et objet du Site

Le Site est exploité par le Regroupement Psychologues Montréal inc. (ci-après « RPM »), société par actions constituée le 24 janvier 2019 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (RLRQ, chapitre S-31.1), inscrite au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro NEQ 1174267766, ayant son siège au 120-2222, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1R6. Le RPM regroupe des psychologues membres de l'Ordre des psychologues du Québec exerçant en pratique privée à Montréal.

Le Site a pour finalités :

• de présenter les psychologues membres du RPM, leurs formations, leurs approches cliniques et leurs domaines de pratique;
• de mettre à la disposition du public des contenus informatifs et éducatifs sur la psychothérapie, la psychologie clinique et la santé mentale;
• de permettre la prise de contact entre une personne intéressée par une démarche de consultation et un·e psychologue membre.

Le Site n'offre pas lui-même de services cliniques. Les services de psychothérapie et d'évaluation psychologique sont rendus, le cas échéant, directement par les psychologues membres dans le cadre d'une relation professionnelle distincte établie individuellement avec la personne consultante.

3. Contenu à caractère informatif — pas un avis professionnel

Les contenus diffusés sur le Site, notamment les articles du blogue et les pages descriptives des problématiques traitées, sont à visée éducative et informative uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un avis professionnel, un diagnostic, un traitement ou une recommandation clinique individualisée.

L'information consultée sur le Site ne peut remplacer une consultation avec un·e psychologue ou un·e autre professionnel·le de la santé compétent·e. Si vous présentez des symptômes ou un état de détresse, nous vous invitons à consulter un·e professionnel·le qualifié·e.

4. Situations d'urgence

Le Site n'est pas un service d'urgence. Si vous ou une personne de votre entourage vivez une situation d'urgence psychologique, de crise suicidaire ou de danger imminent :

• Composez immédiatement le 911 — en cas de danger imminent pour la vie ou la sécurité physique.
• Composez le 988 (Ligne d'aide en cas de crise de suicide) — disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7, par appel ou par message texte, partout au Canada.
• Communiquez avec Info-Social 811, option 2 — pour parler à un·e intervenant·e psychosocial·e en tout temps.
• Présentez-vous à l'urgence de l'hôpital le plus proche.

Le RPM ne peut assurer aucune intervention en situation de crise par l'intermédiaire du Site.

5. Exactitude des renseignements professionnels

Nous mettons à jour régulièrement les fiches des psychologues membres ainsi que les contenus éditoriaux du Site. Malgré nos efforts, des inexactitudes ou des informations désuètes peuvent subsister. Pour toute vérification officielle de l'inscription d'un·e psychologue à l'Ordre des psychologues du Québec, veuillez consulter le Tableau des membres de l'OPQ à ordrepsy.qc.ca.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site — textes, articles, fiches descriptives, mises en page, structures de navigation, logos, marques de commerce, images, vidéos, codes source et bases de données — est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont la propriété exclusive du RPM ou de leurs auteur·rice·s respectif·ve·s qui en ont concédé l'usage au RPM.

Vous êtes autorisé·e à :

• consulter le Site et imprimer des copies pour votre usage personnel et non commercial;
• citer de courts extraits, dans la mesure prévue par l'exception de citation à l'article 29.1 de la Loi sur le droit d'auteur (Canada), à condition d'indiquer clairement la source et l'auteur·rice.

Vous n'êtes pas autorisé·e à :

• reproduire, distribuer, modifier, traduire, publier, communiquer publiquement, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus du Site, sans notre autorisation écrite préalable;
• extraire ou réutiliser une partie substantielle de la base de données du Site, ni l'exploiter par des moyens automatisés (scraping, exploration de données, entraînement de modèles d'intelligence artificielle), sans autorisation écrite préalable.

7. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :

• pour commettre ou faciliter une activité illégale, frauduleuse ou nuisible;
• pour transmettre des renseignements inexacts, mensongers, diffamatoires, menaçants, haineux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui;
• pour porter atteinte au fonctionnement du Site, à son intégrité ou à sa sécurité (intrusion, déni de service, injection de code malveillant, contournement des mesures de sécurité);
• pour collecter de manière automatisée les coordonnées des psychologues membres à des fins de prospection commerciale ou d'envois massifs non sollicités.

Toute infraction aux présentes peut entraîner la suspension de votre accès au Site et, le cas échéant, l'exercice des recours légaux appropriés.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut comporter des liens vers des sites web tiers (notamment des sites d'organismes professionnels, de revues scientifiques, de plateformes de référence). Ces liens sont fournis à titre d'information et de commodité. Le RPM n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs politiques de confidentialité et à leurs conditions d'utilisation.

9. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi applicable, le RPM, ses dirigeant·e·s, employé·e·s, membres et fournisseurs ne pourront être tenus responsables :

• des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder;
• de la perte de données, d'opportunités, de profits ou de bénéfices liés à l'utilisation du Site;
• des décisions que vous pourriez prendre en vous fondant sur les contenus informatifs du Site sans avoir consulté préalablement un·e professionnel·le qualifié·e;
• des interruptions de service, des erreurs techniques ou des présences éventuelles de virus ou de codes malveillants malgré les précautions raisonnables que nous prenons.

La présente limitation ne s'applique pas dans les cas où la responsabilité ne peut être limitée par la loi (notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, et de préjudice corporel).

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à tenir indemne le RPM, ses dirigeant·e·s, employé·e·s, membres et fournisseurs, de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat·e) découlant de votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

11. Modifications du Site et des Conditions

Nous nous réservons le droit, en tout temps et sans préavis :

• de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site;
• de modifier les présentes Conditions pour refléter des évolutions juridiques, techniques ou éditoriales.

La version à jour des Conditions est en tout temps accessible à la même adresse. Votre utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes qui y sont applicables, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois qui rendrait applicable la loi d'un autre territoire.

Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

14. Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'entente intégrale entre vous et le RPM relativement à l'utilisation du Site.

15. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous joindre :

Regroupement Psychologues Montréal inc.
120-2222, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1R6
Courriel : info@psychologues-montreal.net
Téléphone : 514 497-8014

Pour les questions spécifiquement liées à la protection de vos renseignements personnels, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité et écrire à confidentialite@psychologues-montreal.net.